Responsabilité médicale en IA : cadre juridique pour les entreprises du secteur santé — Financement OPCO possible | Luniversite

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Responsabilité médicale en IA : cadre juridique pour les entreprises du secteur santé répond à ce besoin.

Cette formation professionnelle analyse les risques juridiques spécifiques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé pour les entreprises. Elle aborde les obligations de conformité, les responsabilités civiles et pénales, ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser les projets IA en milieu médical. Destinée aux dirigeants, juristes et responsables qualité des entreprises du secteur santé, elle propose une méthodologie concrète pour évaluer et maîtriser ces risques dans un cadre réglementaire en évolution constante. La session alterne apports théoriques et études de cas réels, avec un focus sur les attentes des autorités de tutelle.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire de l'IA en santé : ce qui a changé récemment", "content": "Panorama des textes en vigueur : règlement européen sur l'IA, RGPD spécifique santé, loi française sur la bioéthique. Focus sur les exigences pour les dispositifs médicaux intégrant de l'IA. Analyse des évolutions jurisprudentielles récentes impactant la responsabilité médicale.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités engagées : civile, pénale et administrative", "content": "Typologie des risques : erreurs de diagnostic, biais algorithmiques, protection des données. Études de cas concrets avec identification des fautes possibles. Présentation des sanctions encourues selon le type de responsabilité engagée.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gouvernance des projets IA santé : roles et re

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).