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Association loi 1901

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Dons et appel public à la générosité

Il existe plusieurs formes de dons pouvant être faits par un particulier au profit d’une association :

• le don simple, appelé don manuel
• la donation de son vivant
• le legs (transmission après le décès), par le biais du testament
• la désignation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Une association peut recevoir ces différentes formes de dons en application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Selon cet article, toute association peut recevoir des dons manuels

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